Le gouvernement s'était dit défavorable à cette proposition lors de l'examen du 3 décembre et avait demandé la réserve du vote sur les articles et les amendements de la proposition de loi. Le 8 décembre dernier, les députés se sont prononcés contre à 283 voix sur 440 suffrages exprimés.
Rappelons que le texte proposait d'aller plus loin que l'ont été les lois Grenelle 1 et 2, en dotant la France d'un outil juridique, la planification écologique, destiné à définir les grandes stratégies d'action au niveau national et à apporter une cohérence aux initiatives locales.
Article publié le 09 décembre 2009