Le réseau action climat-France (RAC) et ses associations membres interpellent les candidats aux élections présidentielles de 2012 en publiant 7 mesures clés pour engager la France dans une transition énergétique (1) . "Les candidats ont tous intégré dans leurs discours le concept de « transition énergétique », explique le RAC. Il s'agit désormais pour eux de dépasser le domaine des vœux pieux en s'engageant sur des mesures concrètes et structurantes à même de paver la voie vers une économie sobre en carbone et en énergie".
A la clé, de nombreux bénéfices qui "dépasseront largement la sphère environnementale" : la création de 700.000 emplois nets, une économie chaque année sur la facture énergétique de 5 milliards d'euros en accroissant l'indépendance et l'efficacité énergétique et de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de santé (réduction de 15 % du déficit de la sécurité sociale en réduisant les gaz à effet de serre de 30 %).
Reconsidérer la politique énergétique
Les associations appellent tout d'abord à la mise en place d'une contribution climat énergie "ambitieuse et dans les plus brefs délais", sans attendre l'adoption d'une telle taxe au niveau européen, sans contrepartie (baisse TIPP, TICC…) et sans exonération. Il s'agirait de taxer la consommation d'énergies non renouvelables (pour les émissions d'origine énergétique), y compris la consommation d'électricité non renouvelable, et les émissions directes de gaz à effet de serre (pour les autres émissions). "Les recettes de la contribution climat énergie doivent être utilisées pour soutenir les ménages à faibles revenus et pour financer les économies d'énergie, en particulier les transports en commun et l'isolation des bâtiments", explique le RAC.
Deuxième demande : l'adoption d'une loi de sortie progressive et complète du nucléaire. Le chantier de l'EPR de Flamanville et du projet de Penly devraient être arrêtés, en raison de leur coût, mais aussi de leur dangerosité, expliquent les associations. Quant aux centrales en fonctionnement, elles devront être fermées progressivement : "Les installations à fermer en priorité seront déterminées sur la base d'une analyse multirisque prenant en compte, entre autres, l'âge des réacteurs (fermeture au-delà d'une trentaine d'années), la situation (en zone sismique ou inondable), le risque lié à la présence d'autres activités industrielles dangereuses dans le voisinage immédiat, ainsi que la densité de la population alentour". Le RAC demande la réorientation des budgets de recherche du nucléaire vers l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et l'arrêt des exportations de réacteurs et usines nucléaires à l'étranger.
Les collectivités locales devraient être au cœur de cette nouvelle politique énergétique. La gouvernance devrait être revue (responsabilité du SRCAE à la région, définition de bassins de vie, gestion des réseaux de distribution de gaz et d'électricité). Des observatoires régionaux de la transition énergétique sont préconisés ainsi que l'obligation, pour chaque organisme (collectivités, entreprises et administrations), de se doter d'un tableau de bord climat-énergie.
Bâtiments, transport, agriculture et urbanisme
Pour accélérer le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, le RAC demande l'instauration d'une obligation de rénovation thermique de l'existant et la révision des outils de financement.
Cinquième mesure : s'engager sur un schéma d'infrastructures de transport sobre en carbone et en énergie, via l'abandon des projets routiers, autoroutiers et aéroportuaires et la création d'un réseau national Intercités s'appuyant sur l'existant. Pour favoriser cette transition, le RAC préconise la mise en place de la taxe poids lourds et la suppression des aides publiques, exonérations de taxes et avantages fiscaux pour les transports routiers et aériens.
L'agriculture n'échappe pas à l'ambition énergétique du RAC, qui préconise de diminuer l'utilisation d'engrais azotés et d'encourager la méthanisation.
Pour finir, le RAC demande aux candidats de s'engager à lutter contre l'étalement urbain en transférant la compétence des plans locaux d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité et en intégrant une véritable stratégie foncière dans ces documents.