Si le projet européen PV Legal souligne certains progrès deux ans après son lancement, les contraintes administratives sur le marché photovoltaïque demeurent dans les 12 pays membres de l'Union européenne concernés par le projet y compris la France.
L'objectif de PV Legal est de lever ces barrières bureaucratiques ''qui freinent le développement'' de cette EnR et de réduire le délai de connexion d'une installation PV au réseau électrique. ''Les résultats sont mitigés'', souligne l'EPIA (Association Européenne de l'Industrie Photovoltaïque), partenaire du projet dans un communiqué publié le 8 février.
Des améliorations en termes de "rapidité" concernant les installations sur bâtiments résidentiels ont été constatées en France, en Grèce, en Allemagne, aux Pays-Bas ou encore au Portugal via notamment la mise en place d'un système de guichet unique de demandes d'autorisation ou un portail Internet dédié, indique le rapport. (1)
En revanche, en Espagne, en Bulgarie ou au Royaume-Uni, la bureaucratie ''lourde'' des procédures de raccordement au réseau électrique ''peut représenter jusqu'à la moitié des coûts de développement d'un projet" dans ces Etats.
La France reste elle aussi confrontée à des difficultés d'accès à son réseau électrique lié au coût du raccordement. En France, le délai de raccordement s'écoulerait entre 39 et 220 semaines (respectivement pour les installations résidentielles et pour les parcs au sol) entre le début d'un projet et l'injection des premiers kilowatts heure sur le réseau. Ce délai peut encore être allongé de 20 à 140 semaines en raison du déroulement de la procédure de raccordement, relève le consortium.
Place au nouveau projet PV Grid
Faciliter l'intégration du photovoltaïque dans les réseaux sera au centre du nouveau projet PV Grid en mai 2012 qui prendra la suite des travaux initiés par PV Legal en ''comprenant davantage d'acteurs dont les opérateurs de réseaux de distribution".
Le projet PV Legal rassemble un consortium de 13 associations nationales du solaire parmi Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables en France et des consultants en management d'Eclareon.