Pour préparer ce nouvel outil, le gouvernement français a confié en mars 2009 à Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, la présidence d'un groupe de travail chargé de formuler des recommandations. Après plusieurs mois de réflexions, l'équipe a rendu son rapport le 1er juillet dernier à Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer et à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Ce rapport a été rendu publique hier.
Ces recommandations basées sur des expérimentations déjà lancées en Europe et aux Etats-Unis, seront proposées aux institutions européennes dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d'ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l'Union européenne. Le rapport précise le type d'enchères à mettre en place mais n'aborde pas les secteurs économiques qui seront concernés.
Selon la directive du 23 avril 2009 issue du paquet climat-énergie, dès 2013, les entreprises du secteur de la production électrique devront acquérir la totalité de leurs quotas dans le cadre d'enchères. Les autres secteurs industriels verront progressivement la part d'allocation gratuite de quotas diminuer, passant de 80% en 2013 à 30% en 2020. Seuls les secteurs industriels identifiés comme soumis à un risque élevé de fuites de carbone (délocalisation des productions dans des pays non soumis à une contrainte sur le CO2) pourront continuer à bénéficier d'une allocation gratuite de leurs quotas. À l'heure actuelle la liste de ces secteurs n'est pas encore connue, mais doit être publiée par la Commission européenne avant le 31 décembre 2009.
Article publié le 02 octobre 2009