Cette instruction des impôts précise que les équipements concernés sont les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures dont l'accès est inaccessible, pour des utilisations exclusivement à l'extérieur des habitations (ex : arrosage d'un jardin, lavage d'une automobile). Deux arrêtés ministériels doivent très prochainement préciser les conditions dans lesquelles l'utilisation des eaux ainsi collectées pourra être étendue à des usages internes à l'habitation, lesquels sont aujourd'hui exclus. Le deuxième précisera la liste du matériel autorisé. Pascal Berteaud, le directeur de l'eau au MEDAD a souligné que l'utilisation des eaux collectées à des usages internes à l'habitation serait limitée à l'alimentation des toilettes et au lavage des sols, l'utilisation pour les machines à laver étant donc exclue. Rappelons que le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) avait, dans un avis rendu le 5 septembre 2006, estimé que l'utilisation d'eau dite de qualité potable était obligatoire pour les usages domestiques alimentaires (boisson, préparation des aliments et lavage de la vaisselle) et ceux concernant l'hygiène corporelle (lavabo, douche, bain et lavage du linge).