Le Sénat a adopté jeudi 10 juillet en première lecture le projet de loi portant réforme ferroviaire (1) . Il a amendé le texte voté le 24 juin par l'Assemblée nationale. Ce texte vise, d'une part, à créer un groupe public industriel intégré issu de la fusion de la SNCF et de RFF, en charge de la gestion des infrastructures et, d'autre part, à assurer au système ferroviaire "un modèle de développement soutenable" afin notamment de le préparer à l'ouverture à la concurrence d'ici à 2022.
Les sénateurs ont confirmé la création d'un grand groupe public constitué de trois entités (SNCF sur le pilotage stratégique, SNCF Réseau pour les voies, et SNCF Mobilités pour l'exploitation des trains), avec pour objectif de stabiliser la dette du secteur ferroviaire estimée à 44 milliards d'euros.
Cent quatre-vingt-quinze amendements ont été déposés et visent notamment à relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire. Les sénateurs ont en effet adopté un amendement de Michel Teston, rapporteur socialiste de la commission développement durable du Sénat, qui prend en compte la situation du fret dans le contrat conclu entre SNCF Mobilités et l'Etat. Ce contrat est actualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans. Il détermine notamment les objectifs assignés à l'entreprise "en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement du service public ferroviaire et du fret ferroviaire, d'aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transports de la population et des acteurs économiques".
Intégrer les frets dans les ports
Les sénateurs ont également adopté un amendement, déposé par le secrétaire d'Etat aux transports Frédéric Cuvillier qui précise, par décret, les règles de priorité dont bénéficient les services de fret ferroviaire en provenance et à destination des ports. "Dans l'objectif d'améliorer la fiabilité et la qualité de service du fret ferroviaire, il est important de réaffirmer la priorité dans la répartition des capacités qui doit être donnée aux trains de fret en provenance ou à destination des ports. [C']est en effet un enjeu majeur pour redresser la part modale du transport de marchandises par voie ferrée. Par ailleurs, cette mesure favorisera le développement des opérateurs ferroviaires portuaires", explique l'amendement.
Un autre amendement de M. Cuvillier vise également à "promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée" en permettant aux ports de devenir propriétaire des voies ferrées sur leur domaine.
Plusieurs amendements écologistes, déposés par le sénateur Ronan Dantec (Loire-Atlantique) ont également été adoptés. Parmi eux, figure la possibilité d'embarquement de vélos à bord des trains. Le texte prévoit également d'équiper les gares de places de stationnement de vélos. Un autre amendement permet aux associations de protection de l'environnement de devenir membres du Conseil d'administration de SNCF Réseau, de SNCF Mobilité et du Haut comité du système ferroviaire.
"L'ouverture des données de SNCF Réseau aux régions autorités organisatrices est une autre avancée importante obtenue par amendement écologiste pour rendre les transports publics plus attractifs en permettant de donner des informations en temps réel aux usagers sur les trains (heure d'arrivée en temps réel, services de calculateurs d'itinéraires etc.)", a indiqué M. Dantec.
Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat mercredi 16 juillet.