Ces mesures se traduisent notamment par des exonérations des taxes intérieures de consommation de gaz naturel (TICGN) et d'huiles minérales. Un arrêté daté du 5 août 2008 vient d'ailleurs d'être publié au journal officiel. Il précise les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel.
Article publié le 09 septembre 2008