Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 4 juin en séance publique, la proposition de loi (1) qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Le 30 janvier dernier, les députés avaient approuvé ce texte, porté par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Les sénateurs ont réintroduit, dans la proposition de loi, l'interdiction de « toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique qui vise la vente par des professionnels d'équipements ou de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d'économies d'énergie ou la production d'énergies renouvelables ». La commission des lois du Sénat avait supprimé cette mesure, introduite par le député Nicolas Démoulin (La République en marche). En séance publique, les sénateurs ont adopté l'amendement (2) , défendu par le groupe Union centriste, qui réintègre cette interdiction.
Le même jour, le Sénat a aussi adopté un amendement (3) , présenté par le groupe Socialiste et républicain, visant à instaurer un identifiant d'appel obligatoire, sous forme d'un préfixe, pour toutes les démarches commerciales par téléphone. « L'instauration d'un tel préfixe, compatible avec la législation européenne qui l'encourage, permettra de délivrer une information claire et précise au consommateur quant à la nature de l'appel ».
La proposition de loi sera de nouveau examinée par l'Assemblée nationale afin d'être définitivement validée.