Le Comité des représentants permanents, une instances du Conseil, a entériné mercredi 20 mars les résultats des discussions informelles qui ont eu lieu avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en première lecture sur le report de l'inclusion du secteur aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (EU-ETS).
L'accord diffère temporairement, pour l'année 2012, l'application des mesures visant à inclure dans l'EU-ETS les compagnies exploitant des vols à l'arrivée et au départ de l'UE. "[Cette] décision a pour objectif de renforcer la dynamique positive au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'aviation", rappelle le Conseil.
Cette décision doit encore être formellement approuvée par le Parlement et adoptée par le Conseil avant le 30 avril.