Le ministère de l'Ecologie indique qu'il saisira cette semaine le Conseil supérieur de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) "d'un projet d'arrêté portant le tarif d'achat à 18,4 centimes d'euros par kilowattheures" pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 100 kWc qui remplissent les conditions de l'intégration simplifiée au bâti. Pour rappel, au cours du dernier trimestre (c'est-à-dire du 1er juillet au 30 septembre 2012), les installations inférieures à 36 kWc bénéficiaient d'un tarif d'achat de 18,42 centimes d'euros par kilowattheures et, pour les installations situées entre 36 et 100 kWc, le tarif d'achat était de 17,50 centimes d'euros par kilowattheures. Les premières pourraient donc voir leur tarif gelé et les secondes leur tarif augmenter de 5,1% plutôt que d'enregistrer une nouvelle baisse trimestrielle.
Le ministère précise que ces installations pourront également bénéficier d'une bonification de 10% accordée en fonction de l'origine des panneaux, mesure déjà annoncée lors de la conférence environnementale. A cette occasion, le gouvernement avait également annoncé le plafonnement à 20% de la baisse annuelle des tarifs d'achat et l'augmentation des volumes cibles sur lesquels est basée la baisse trimestrielle des tarifs d'achat. De nouveaux appels d'offres pour les installations supérieures à 100 kWh devraient également être lancés.