La nécessité de réexaminer les modes de gestion des sédiments issus des dragages a en effet été soulignée lors des discussions du Grenelle de l'environnement. Le ministère est, par ailleurs, régulièrement saisi de demandes relatives aux procédures réglementaires applicables à ces opérations.
La circulaire fait un point détaillé sur les éléments suivants :
• les notions de « curage » et « dragage » et le droit applicable à ces opérations
• le droit applicable aux techniques de remise en suspension et/ou d'immersion
• la possibilité de commercialiser les matériaux excédentaires et les procédures applicables
• les procédures applicables lorsque les matériaux excédentaires ne sont pas commercialisables et lorsqu'une gestion à terre doit être envisagée, et notamment :
- l'état de la réflexion sur le caractère dangereux ou non des sédiments
- les procédures applicables à la gestion à terre des sédiments qui ne sont pas caractérisés comme des déchets dangereux.
Cette circulaire est destinée à rappeler les règles actuellement en vigueur et à en assurer une application homogène sur l'ensemble du territoire. Ces règles sont toutefois susceptibles d'évoluer en fonction des conclusions des travaux et études qui seront menés sur le sujet.
Article publié le 02 octobre 2008