Sur BFMTV, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a évoqué le 15 avril deux pistes alternatives au mécanisme de l'écotaxe poids-lourds, actuellement suspendu, et dont elle réclame la "remise à plat" à la satisfaction des transporteurs de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), l'Unostra (Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers) et TLF (Fédération des entreprises de transport et de logistique).
La première piste évoquée vise à obliger les camions étrangers à utiliser les autoroutes. "S'ils prennent l'autoroute, ils devront en payer l'accès et le chiffre d'affaires des sociétés d'autoroute va augmenter. Donc on pourrait, par exemple, taxer les sociétés d'autoroute", a déclaré Mme Royal. La seconde alternative serait l'instauration d'"une vignette à la frontière" qui ne s'appliquerait qu'aux transports transnationaux. Les transporteurs français s'acquittent déjà "de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) qui sert à entretenir les routes", a indiqué la ministre. "Au lieu de faire des portiques coûteux, on peut faire payer une vignette aux camions étrangers à la frontière", a-t-elle ajouté.
Cette annonce "ne peut que réjouir la Profession qui se bat depuis toujours pour que le transport français n'ait pas à supporter cette charge", se sont félicitées les fédérations de transporteurs dans un communiqué commun. "Il lui appartient maintenant de confirmer cette information au plus vite et de s'assurer qu'aucun obstacle ne vienne entraver la mise en œuvre concrète de cette annonce", ont-elles demandé. Les PME et TPE du transport routier "entendent qu'il soit mis fin aux incertitudes qui entourent depuis trop longtemps ce dossier ultra-sensible de l'écotaxe", estiment-elles.
Des alternatives qui coûtent cher à l'Etat
Le sort de l'écotaxe serait-il déjà fixé ? La mission d'information parlementaire planchant sur cette question doit pourtant rendre son rapport d'ici fin avril qui pèsera sur les décisions du gouvernement. Or, supprimer l'écotaxe entraînerait une perte pour l'Etat estimé à 800 millions d'euros d'indemnisation pour EcoMouv', le consortium qui gère la collecte de la taxe, et un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros par an. Chaque portique écotaxe coûte 750.000 euros en moyenne : 163 auraient été installés.
Une commission d'enquête parlementaire au Sénat sur le contrat octroyé au consortium Ecomouv' est également en cours. L'Etat pourrait à son tour réclamer des indemnités de retard à Ecomouv' en raison de dysfonctionnements du dispositif dès mi-juillet 2013. Ce qui avait causé son report à janvier 2014 puis la taxe a été finalement suspendue en octobre 2013. L'Etat pourrait demander 8 millions d'euros par mois de pénalités…
La mise en place d'une vignette destinée uniquement aux camions étrangers risque de ne pas être simple. "Les transporteurs étrangers ne manqueront pas d'attaquer la France pour discrimination", a prévenu un juriste, interrogé par Le Figaro.
En janvier dernier, cinq fédérations professionnelles de transports publics, ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux (Armateurs de France, Transporteurs fluviaux de France, GNTC, BP2S et l'UTP) avaient demandé le maintien de l'écotaxe pour soutenir les entreprises de l'éco-mobilité. L'écotaxe devait alimenter 20% des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en 2014, chargée de financer les projets de transports collectifs.