Le ministre de l'Agriculture a adressé le 19 mars une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat relative à l'instruction des dossiers d'implantation de silos en zones agricoles. Elle présente les enjeux attachés au "plan silos", qui prévoit la construction de 5 millions de tonnes de stockage supplémentaire en cinq ans en raison d'une forte diminution des capacités ces dernières années. L'investissement total est estimé par les professionnels à près d'un milliard d'euros.
La circulaire se penche sur deux aspects réglementaires du plan. D'une part, l'instruction des dossiers d'urbanisme en vue de construire de nouveaux silos. D'autre part, la création du régime d'enregistrement pour les silos plats relevant de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées (ICPE). "Cette évolution réglementaire devrait permettre aux exploitants de présenter et d'obtenir des autorisations d'exploiter plus rapidement auprès des services de l'Etat", indique le texte.
Une enquête menée par Coop de France et la Fédération du négoce agricole (FNA) recense près de 200 projets de construction, précise la circulaire. Le ministre demande aux préfets de "faciliter, aux différents stades de l'instruction, les projets d'implantation ou d'extension de silos", en respectant les dynamiques locales et les besoins identifiés tant en terme de production que de sécurité des installations.