Il n'y a pas que l'électricité renouvelable dans le plan solaire du Gouvernement. Présentée jeudi 28 juin, cette mobilisation prévoit une série de mesures pour le solaire thermique. Souvent délaissée par les politiques publiques, cette filière peut pourtant séduire particuliers, bâtiments collectifs et industriels. En 2016, la France comptait 2 millions de m2 d'installations solaires pour la production d'eau chaude sanitaire. Ce parc doit doubler d'ici 2025 selon la loi de transition énergétique.
Pour cela, l'Etat compte modifier les aides et les dispositifs actuels pour mieux valoriser la chaleur solaire. "De belles avancées", souligne la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour l'accompagnement à l'installation dans les bâtiments, mais aussi pour les grandes surfaces solaires thermiques destinées à alimenter les réseaux de chaleur.
Evolution de la réglementation thermique pour la construction
Convaincu que le chauffe-eau solaire individuel (CESI) est "la solution thermique la plus simple à mettre en œuvre", l'Etat prévoit d'augmenter son soutien à l'achat des CESI. Lors du recentrage du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sur les travaux les plus efficaces, les CESI pourraient être privilégiés. Cette aide sera accompagnée d'un kit de communication pour les espaces info énergies afin de promouvoir cette solution.
En matière de construction neuve, l'Etat envisage d'imposer un taux minimum de chaleur renouvelable dès 2020 avec la prochaine réglementation thermique. Il prend en exemple l'Allemagne où une telle obligation existe. L'Ademe, le CSTB et les parties prenantes vont étudier la question pour la France. La future réglementation étant en cours de test à travers l'expérimentation du label E+C-, un retour d'expérience du moteur de calcul thermique utilisé pour cette expérimentation et pour la RT 2012 sera lancé. Il s'agira de le modifier pour valoriser le solaire thermique dans les équations.
Pour les bâtiments existants tertiaires et industriels, l'audit énergétique réalisé par les entreprises devra désormais intégrer une évaluation technico-économique de la production de chaleur solaire. "Les exploitants industriels et tertiaires auront des éléments leur démontrant dans la plupart des cas l'opportunité d'un investissement dans la chaleur solaire", argumente le gouvernement. Une mesure prévoit par ailleurs de développer une communication sur l'intérêt du solaire thermique vers le milieu agricole.
Vers une nouvelle version du fonds chaleur
L'outil fonds chaleur va lui aussi être revu et adapté d'ici 2019. L'Etat promet de simplifier et d'uniformiser l'attribution des aides pour le solaire thermique dans le neuf. Le fonds sera aussi ouvert à la réhabilitation d'installations défaillantes : audit de dimensionnement, instrumentation des performances, montée en compétence des exploitants, etc.
L'appel à projets fonds chaleur pour les grandes surfaces solaires thermiques installées en industrie ou en collectif sera prolongé pour trois ans minimum et les critères d'évaluation seront revus.
En matière de réseau de chaleur, un oubli réglementaire sera corrigé. Le solaire thermique sera bientôt pris en compte dans la part d'énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R) des réseaux de chaleur. Les quelques réseaux alimentés en solaire pourront ainsi gagner quelques pourcentage d'EnR et pour certains bénéficier du taux de TVA réduit pour la fourniture de chaleur, si leur mix d'approvisionnement atteint 50% d'ENR&R.