Cependant, les services fiscaux déduisaient la prime de la région du montant éligible au crédit d'impôt. Il s'agissait d'une anomalie qui conduisait à supprimer de fait 50% de la prime régionale, soit 225€ sur un montant de 450€. Cette anomalie a été relevée par l'assemblée plénière du Conseil régional, réunie le 29 juin dernier, dans une motion adoptée à l'unanimité.
Suite à une intervention d'Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d'Alsace,
le Ministère des Finances a admis qu'il s'agissait d'une application injuste des textes fiscaux et une nouvelle instruction fiscale du 17 juillet dernier a annoncé que les deux aides sont maintenant parfaitement compatibles et complémentaires.
Article publié le 08 août 2007