Créer un dispositif de suramortissement au profit des agriculteurs. Tel est l'objectif de deux amendements (1) identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les sénateurs ont adopté le 22 novembre, en première lecture.
« Cet amendement prévoit le suramortissement des biens acquis par les agriculteurs pour réduire leur exposition aux risques climatiques ou sanitaires, d'améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits phytophar-maceutiques », explique le sénateur LR Jean-Marie Morisset, signataire de l'un de ces amendements. « On peut déjà, grâce à de nouveaux types de pulvérisateurs ou des drones, réduire considérablement l'usage d'intrants. En parallèle, se développe un ensemble de technologies basées sur des capteurs réduisant jusqu'à 90 % l'usage des produits phytopharmaceutiques », ajoute l'élu des Deux-Sèvres. La disposition adoptée permet de réduire le coût d'acquisition de ces équipements en permettant aux exploitants agricoles de « réaliser un suramortissement à hauteur de 40 % de la valeur d'origine des biens, hors frais financiers ».
Ces amendements ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement. « La déduction pour épargne de précaution s'applique déjà aux agriculteurs depuis l'année dernière. N'additionnons pas des suramortissements sectoriels et ne créons pas de double avantage », a vainement plaidé Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie.