Ils étaient attendus, la Commission de régulation de l'énergie les a publiés le 21 juillet sur son site Internet. Les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque (1) pour les installations faisant l'objet d'une demande de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011 sont sans surprise en baisse. La fixation de tarifs est désormais trimestrielle et fonction du niveau de raccordement du trimestre précédent (2) , comme le prévoit le cadre réglementaire.
Pour les installations bénéficiant du tarif d'intégration au bâti et situées sur des bâtiments à usage principal d'habitation, les demandes de raccordement au réseau s'élèvent à 55,72 mégawatts crête (MWc) pour le deuxième trimestre 2011. Conformément à l'arrêté du 4 mars 2011, les tarifs d'achat sont donc abaissés de 7,5 % pour le troisième trimestre 2011. Jusqu'à 55 MWc inclus, la baisse aurait été de 6 %...
Quant aux installations bénéficiant du tarif d'intégration simplifiée au bâti et les installations bénéficiant du tarif d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu'un usage d'habitation, les demandes de raccordement au réseau s'élèvent à 161,46 (MWc) pour le deuxième trimestre 2011. En conséquence, les tarifs d'achats baissent de 9,5 % au troisième trimestre 2011. Le seuil de 65 MWc, fixant la baisse maximale possible sur un trimestre, a été largement dépassé pour cette catégorie d'installations.
Un arrêté d'homologation de ces tarifs sera publié au JO courant septembre par les ministres en charge de l'énergie, précise le document présentant les tarifs.
Type d'installation | kW | Prix d'achat 03/11 c€ /kWh | Prix d'achat 07/11 c€ /kWh |
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Bâtiment résidentiel | Intégration au bâti | 0-9 | 46,4 | 42,55 |
9-36 | 40,2 | 37,23 | ||
Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 30,35 | 27,46 | |
36-100 | 28,85 | 26,09 | ||
Bâti Santé, Enseignement | Intégration au bâti | 0-9 | 40,2 | 36,74 |
9-36 | 40,2 | 36,74 | ||
Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 30,35 | 27,46 | |
36-100 | 28,85 | 26,09 | ||
Autres Bâtiments | Intégration au bâti | 0-9 | 35,2 | 31,85 |
Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 30,35 | 27,46 | |
36-100 | 28,85 | 26,09 | ||
Tout type d'installation | 0-12 MW | 12 | 11,688 |