La nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a relancé le débat sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières. Mesure protectionniste sur fonds de guerre commerciale pour les uns, outil de pression dans la diplomatie climatique pour d'autres, cette mesure est loin de faire consensus. Sans trancher le débat, une étude publiée par l'Ademe (1) (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) le 9 janvier, analyse l'impact d'une telle mesure sur les ménages français.
Dans l'hypothèse d'une redistribution totale des recettes aux ménages en fonction de leurs niveaux de revenus, cette taxe serait plus juste et plus efficace que la contribution climat énergie, mise en place à l'échelle nationale sur les produits énergétiques. Les ménages seraient en effet plus à même de modifier leurs comportements sur leur consommation de biens et services ou sur l'alimentation, que sur leurs déplacements et leur combustible de chauffage, ce qui leur permettrait d'atténuer les répercussions d'une taxe carbone sur les prix. Vue sous cet angle, la taxe carbone aux frontières permettrait d'atteindre l'objectif d'une fiscalité carbone (modifier les comportements) tout en évitant les travers de la taxe carbone actuelle.
Redistribution selon les revenus
Près de la moitié (47,2 %) de l'empreinte carbone de la France provient des émissions importées. Instaurer une taxe carbone sur ces importations permettrait donc d'avoir une action climatique plus globale que les différents mécanismes carbone existants aujourd'hui (contribution climat énergie ou marché carbone européen). Elle permettrait d'éviter une distorsion entre produits « made in Europe » et produits importés, si tant est que les niveaux de taxation soient similaires.