Le 26 avril, l'Office européen des brevets (OEB) et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont dressé un état des lieux (1) des brevets déposés par les pays de l'Union européenne dans le domaine de la « cleantech » depuis la fin des années 1990. « Plus de 750 000 familles de brevets liées aux technologies propres et durables ont été publiées, soit près de 12 % de l'ensemble des inventions de cette période (dans le monde), atteste l'OEB. Fait remarquable, (elles) ont connu une croissance plus rapide que l'ensemble de l'activité de dépôt de brevets au cours de cette période. »
L'Europe continue d'innover
L'OEB distingue deux phases d'accélération. La première s'est étendue entre 2006 et 2012 et a été principalement portée par des entreprises européennes et japonaises. La seconde, avec une hausse moyenne du nombre de brevets déposés dans le monde de 33 %, a débuté en 2017. Cette hausse est très majoritairement dopée par la Chine (70 % de l'augmentation), laissant à l'Union européenne une distante deuxième place. En 2022, l'Europe (c'est-à-dire l'UE et d'autres pays européens tels que le Royaume-Uni) concentrait 27 % des inventions dites « durables ». L'Allemagne occupe plus du tiers de ce lot, suivie par la France, avec 14,5 % des brevets européens. L'Europe se place ainsi juste devant le Japon (21 %), les États-Unis (20 %) et la Chine (15 %).
Parmi les technologies concernées, un tiers s'attache aux énergies qualifiées de « bas carbone », que cela soit à travers des énergies renouvelables, des carburants alternatifs, des dispositifs de stockage ou des batteries électriques. Toutes les avancées pour optimiser les mobilités propres ou décarboner leurs équivalentes fossiles occupent encore un cinquième des brevets déposés, mais l'OEB observe un désintérêt croissant des innovateurs européens en la matière. À l'inverse, bien qu'il ne représente que 4 % du lot, le nombre de brevets liés au recyclage du plastique ou au développement de solutions alternatives serait en « très forte augmentation » ces dernières années.
Malgré la concurrence américaine
Les entreprises européennes de moins de 5 000 employés, la majorité de celles impliquées, ont commercialisé environ les deux tiers des technologies déclarées depuis 2011. Cela étant, elles subissent un cruel déséquilibre face, notamment, à leurs concurrents américains. « Les entreprises innovantes de l'UE sont confrontées à un déficit de financement par rapport aux entreprises américaines : les innovateurs de l'UE actifs dans le domaine des technologies propres ne sont pas en mesure de lever des fonds aussi importants que leurs homologues américaines à tous les stades de leur croissance », explique l'OEB.
Pour « favoriser le développement et l'adoption de technologies de pointe », la présidente de la BEI, Nadia Calviño, veut « offrir du capital-risque et des financements stratégiques ». L'OEB évoque également la récente simplification de la réglementation européenne. Depuis le 1er juin 2023, les entreprises européennes peuvent déposer un « brevet unitaire », auprès d'une juridiction unique, valable automatiquement dans 17 États membres de l'UE (dont la France). Ce nouveau système, mis en œuvre par deux règlements et un accord d'association, devrait être complété par une demi-douzaine de règlements supplémentaires, présentés en avril 2023 mais pas encore parus.
