Le ministre chargé des transports, Frédéric Cuvillier, a présenté mercredi en Conseil des ministres une communication relative aux orientations de la politique des transports du Gouvernement. "Elle s'articule autour de trois axes : faciliter le développement du territoire en luttant contre la fracture territoriale, participer activement au développement économique et favoriser la transition écologique", résume le ministre.
Le schéma national des infrastructures de transport remis à plat
Il s'agit tout d'abord de "passer d'une politique uniquement basée sur les infrastructures à une politique intégrant les services, axée sur les besoins de déplacement des usagers et envisageant la meilleure façon d'y répondre". Dans cette perspective, le Gouvernement annonce pour mi-octobre la mise en place d'une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, qui fera, sous six mois, des propositions pour élaborer "un document-cadre de la mobilité durable". Les priorités ? L'amélioration des transports du quotidien, la poursuite de la modernisation du réseau ferroviaire pour rénover au moins 1.000 km par an et un effort budgétaire accru sur les trains "Intercités".
Une manière de remettre en cause le schéma national des infrastructures de transport (Snit), issu du Grenelle de l'environnement, dont le ministre tacle les "impasses financières". Face aux 245 milliards d'euros de dépenses prévues sur 20 à 30 ans, l'actuel gouvernement souhaite revenir, quant à lui, à un "calendrier réaliste". En juillet dernier, Frédéric Cuvillier avait déjà annoncé vouloir hiérarchiser les projets tandis que, quelques mois avant, le Conseil économique et social pointait le manque d'efficacité carbone du schéma. Fin août, c'est la question du financement du canal Seine-Nord, inscrit au Snit, qui était également soulevée.
Bien que ne relevant pas du Snit, le financement du métro du Grand Paris suscite également des inquiétudes, la dotation en capital de la Société du Grand Paris n'ayant pas été inscrite dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015. Cécil Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a toutefois indiqué le 2 octobre que "les engagements de l'Etat seront tenus, précisés et financés".
La répercussion de l'éco-taxe poids lourds sera simplifiée
Si, au plan social, "la France défendra résolument le transport routier", Frédéric Cuvillier entend également faire participer les transports à la transition écologique.
En ce qui concerne le fret ferroviaire, "il faut notamment investir dans des trains plus performants, et encourager les initiatives locales favorisant le transport des marchandises par le rail, développer les autoroutes ferroviaires ainsi que les autoroutes de la mer et le transport combiné, et mieux desservir les grands ports maritimes par la voie ferrée et la voie fluviale", détaille classiquement le ministre chargé des transports.
Le ministre confirme, par ailleurs, l'application de l'éco-redevance poids-lourds à compter de juillet 2013. Toutefois, compte tenu de la complexité du dispositif, le mode de répercussion de la taxe par les transporteurs sur leur client "sera simplifié, pour être à la fois efficace et complet".
Nouvel appel à projets en matière de transports urbains
En matière de transports urbains enfin, Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement d'un troisième appel à projets. "Il ne sera pas uniquement destiné à construire des tramways, mais donnera la possibilité d'imaginer des projets de mobilité urbaine durable innovants et adaptés, comme des bus à haut niveau de service ou encore des voitures électriques en libre service", a précisé le ministre.
Nicole Bricq, alors ministre de l'Ecologie, avait déjà annoncé le 5 juin dernier le lancement du troisième appel à projets "Transports collectifs en site propre". Quelques 600 millions d'euros avaient été débloqués dans le cadre de l'appel à projets précédent.