Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à mettre en place un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d'accessoires et composants cycles, actuellement soumis à une TVA de 19,6 %.
''Le Royaume-Uni a expérimenté une telle mesure, qui a entraîné une hausse importante du report modal vers ces véhicules écologiques, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail'', a expliqué le député Philippe Goujon (UMP).
Mais cet amendement a été voté alors que selon Éric Woerth, ministre du budget, cette disposition n'est pas compatible avec la législation européenne.
En revanche, un second amendement ''eurocompatible'', prévoyant un taux de TVA réduit sur les petits services de réparation, n'a pas été adopté après une suspension de séance ce qui a provoqué un débat animé sur la procédure.
Article publié le 26 octobre 2009