Les sénateurs ont amélioré les avantages fiscaux bénéficiant aux entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ils ont en effet adopté, le 25 novembre, un amendement (1) au projet de loi finances pour 2020 (PLF 2020) qui va dans ce sens.
« Cet amendement augmente les montants pouvant être déduits, par les entreprises, de l'impôt qu'elles acquittent au titre de l'amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions, en portant le plafond du prix d'acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l'établissement de l'impôt, de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules à très faibles émissions, et de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules à faibles émissions », a expliqué le sénateur centriste Jean-François Longeot.
« Il s'agit d'inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions pour accélérer le verdissement du parc automobile français », a ajouté l'auteur de l'amendement, qui a reçu le soutien du rapporteur mais un avis défavorable du Gouvernement.