La mesure est destinée à l'industrie des composants automobiles et, plus précisément, au financement d'investissements visant à une adaptation anticipée ou à un dépassement de la norme dite «Euro 6» qui régit les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers.
Selon la Commission, ce régime remplit les conditions fixées par l'encadrement temporaire des aides d'État de la Commission, ''qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l'accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière, modifié le 25 février 2009''.
Article publié le 27 octobre 2009