On savait que la ministre de l'Ecologie attachait une grande importance au développement du véhicule électrique. La présentation du projet de loi pour la transition énergétique vient le confirmer.
Une prime pour la mise au rebut d'un véhicule diesel
Le parc de véhicules électriques est très marginal aujourd'hui : environ 30.000 sur un total de 38 millions de véhicules en circulation, soit 0,08% du parc français. "La transition énergétique doit accélérer la mutation du parc automobile français vers des véhicules électriques, moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique, moins consommateurs d'énergies fossiles", défend le Gouvernement. Pour cela, Ségolène Royal annonce plusieurs mesures.
La première est une majoration du bonus à l'achat d'un véhicule électrique lorsqu'il s'accompagnera de la "mise au rebut" d'un véhicule diesel. "Cet avantage supplémentaire sera octroyé sous conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l'air", précise toutefois le ministère de l'Ecologie. Pour les acquéreurs éligibles, le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10.000 euros.
Développer les points de recharge
Le Gouvernement souhaite ensuite développer les points de recharge sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi fixe l'objectif de 7 millions de points de recharge en France en 2030. Ce chiffre paraît particulièrement ambitieux, alors que le ministère de l'Ecologie affirme en même temps que "à l'été 2014, 10.000 points de recharge ouverts au public seront fonctionnels".
"L'offre d'infrastructure de recharge et de pré-cablage des parcs de stationnement doit être anticipée et favorisée en incitant les collectivités territoriales à poursuivre leurs plans de développement, en encourageant leur installation dans les bâtiments tertiaires et dans les bâtiments d'habitation ", indique l'exposé des motifs du projet de loi.
Pour cela, son article 11 généralise l'obligation d'équipement des bâtiments neufs aux bâtiments industriels, aux locaux commerciaux et aux bâtiments accueillant un service public. Quant aux bâtiments existants, ils devront être équipés à l'occasion de travaux sur les parcs de stationnement. Le vote des travaux d'installations de bornes de recharge dans les copropriétés sera désormais possible à la majorité simple.
Pour faciliter le déploiement, Ségolène Royal a également annoncé "un avantage fiscal à hauteur de 30%" qui bénéficiera aux particuliers installant des bornes de recharge entre le 1er août 2014 et le 31 décembre 2015. "Les espaces de stationnement de zones commerciales existantes devront être également équipés", indique également de manière laconique le ministère de l'Ecologie, sans que l'on sache bien ce qui relève de ce projet de loi, d'un autre texte ou d'initiatives extérieures à la loi.
Déployer les véhicules électriques dans les flottes publiques
Enfin, un autre article du projet de loi vise à favoriser le déploiement des véhicules électriques dans les parcs automobiles gérés par l'Etat et ses établissements publics.
Outre une diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la pollution locale, cette mesure poursuit "un objectif de simulation du marché des véhicules propres grâce à la demande publique" qui doit dynamiser le tissu industriel national et conforter les emplois correspondants, estime le Gouvernement.