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Plateau-TV Actu-Environnement Le droit de l'environnement est-il en régression ? Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction... Plusieurs textes attisent des craintes. Nous avons choisi d'en débattre sur ce plateau. |
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Le 23 juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Un principe novateur censé empêcher les reculs dans la protection de l'environnement. Pour autant, sommes-nous prémunis des régressions ? Théorisée par le professeur émérite Michel Prieur, la non-régression s'impose-t-elle uniquement dans l'écriture des textes ou s'étend-elle aussi à leur application ? Pour en débattre, Marie-Jo Sader, journaliste pour Actu-Environnement a réuni :
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