Edition du 21/08/2015 envoyée à 27.661 abonnés
Le décret qui permet de transférer la réhabilitation d'un site pollué à un aménageur est paru au Journal officiel. Reste à voir si ce dispositif, destiné à faciliter la réhabilitation des fiches industrielles, fait ses preuves sur le terrain.
L'arrêté révisant celui du 22 juin 2007 a enfin été publié au journal officiel du 19 août. Cette publication met fin à cinq années de travaux et remaniement du texte. Retour sur les principales dispositions notamment d'autosurveillance.