Edition du
25/03/2016
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L'Actu Environnement du jour
Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement doit retravailler le projet d'ordonnance selon le CNTE
Le Gouvernement a présenté au Comité national pour la transition écologique (CNTE) son projet d'ordonnance concernant la consultation locale prévue à Notre-Dame-des-Landes. Tous les collèges du CNTE dont les parlementaires, les ONG, les syndicats...
Le reste de l'actualité
Assainissement non collectif : trois ONG dressent un réquisitoire contre les règlements de service
Trois ONG pointent les dysfonctionnements des Spanc. Parmi ceux-ci ? Le défaut de communication des règlements de service et les clauses illégales contenues dans nombre d'entre eux.
Mobilité durable : le disque vert cherche encore sa place
Lancé en 2008 par l'Association des voitures écologiques, le disque vert permet aux propriétaires de véhicules "propres" de stationner gratuitement pendant deux heures. Cet outil, aujourd'hui soutenu par l'Ademe, cherche à séduire plus d'élus.
ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles
Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement. L'Europe n'est pas au mieux et la France quitte le "Top 10".
Les Flash-Info du jour
Précarité énergétique : l'Anah rénovera 70.000 logements en 2016
Un nouveau scénario négaWatt annoncé pour l'automne
Nouveau soutien de la Caisse des dépôts dans l'éolien terrestre
REP bateaux de plaisance : des professionnels dénoncent l'obstination du Gouvernement
Les parlementaires européens demandent une étude indépendante sur le glyphosate
Les députés adoptent le devoir de vigilance des entreprises
Technico-commercial(e) secteur déchets H/F
Chef de service exploitation/patrimoine assainissement/éclairage public/voirie H/F
La nomination du jour
Carole Fonta nommée directrice générale d'Alliance Carton Nature
L'agenda du jour
A partir du
30 mars 2016
9ème édition de PRODURABLE - Le salon des acteurs et des solutions pour le développement durable et la RSE
Paris 17 - France
A partir du
28 juin 2016
Colloque : Collectivités, comment atteindre les objectifs Déchets de la loi de transition énergétique ?
Paris 7 - France
A partir du
26 septembre 2016
Climate Chance : sommet mondial pour la société civile dédié au changement climatique
Nantes (44) - France
La réglementation du jour
Énergie
Décret du 23/03/2016
Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, ...
Arrêté du 11/03/2016
Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité
Milieu naturel, biodiversité
Arrêté du 18/03/2016
Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
Arrêté du 16/03/2016
Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en ?uvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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