Edition du
14/04/2016
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L'Actu Environnement du jour
Transition écologique : la mise en œuvre de la stratégie nationale est préoccupante
Le ministère de l'Environnement juge préoccupante l'application de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, en particulier concernant deux enjeux majeurs : la biodiversité et le climat.
Le reste de l'actualité
Centrales photovoltaïques au sol : comment limiter les conflits d'usage
Alors que les centrales solaires au sol vont se multiplier, le ministère de l'Environnement souhaite limiter les conflits d'usage, notamment dans les zones boisées. Certains projets visent déjà à concilier plusieurs activités sur le même site.
La mise en œuvre de la transition énergétique passera par les documents d'urbanisme
Les Scot et les PLU pourraient devenir le moyen privilégié des collectivités pour appliquer localement la loi de transition énergétique. Un exercice de planification à l'image de poupées russes où se mêlent schémas régionaux et plans climat locaux.
AVIS D'EXPERT
- Thomas Dubreuil (Avocat)
Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas
Le Conseil d'Etat précise les possibilités d'actions contentieuses à l'encontre de la décision de cas par cas prise par l'autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés.
Les Flash-Info du jour
EnR : un décret crée une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement
Pollution des mers : Surfrider établit le Top 10 des déchets les plus fréquents
Le Parlement européen veut ré-autoriser le glyphosate mais moins longtemps
Haut conseil des biotechnologies : sept associations claquent la porte
Agro-écologie : les chantiers prioritaires de Stéphane Le Foll pour 2016
Douze films récompensés lors du Festival international du film d'environnement
DIU : Paysages
Métrologie dans le domaine débitmétrie gaz
Les nominations du jour
Gérald Semenjuk nommé directeur régional France et Suisse d'Enphase Energy
Clélia Chevrier Kola?ko nommée au conseil d'administration de l'Ifremer
Olivier Brès nommé au comité national de l'agriculture biologique de l'Inao
L'agenda du jour
19 mai 2016
Forum Eco-mobilité scolaire "Partageons nos pratiques !"
Pantin (93) - France
A partir du
14 juin 2016
Transports Publics, le Salon européen de la mobility
Paris 15 - France
06 juillet 2016
Colloque : Les défis de la réglementation cosmétique européen
London (UK) - Royaume-Uni
La réglementation du jour
Énergie
Décret du 12/04/2016
Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d...
Milieu naturel, biodiversité
Arrêté du 07/04/2016
Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 05/04/2016
Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation)
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