Edition du
10/12/2018
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L'Actu Environnement du jour
La stratégie nationale bas carbone confrontée au choc de l'annulation de la hausse de la taxe carbone
Le ministère de la Transition écologique vient de présenter le projet de Stratégie national bas carbone (SNBC). Il mise sur la fiscalité carbone pour rattraper le retard pris depuis 2015. Les gilets jaunes remettent en cause cette option.
Le reste de l'actualité
Le secrétaire général de l'ONU plaide pour un traité international sur l'environnement
Antonio Guterres a publié le 3 décembre le premier rapport des Nations unies sur l'état du droit international de l'environnement. Le droit de tous de vivre dans un environnement sain pourrait figurer dans un futur pacte mondial.
Les Flash-Info du jour
Le Conseil national de l'air participera au débat sur la fiscalité écologique
Des zones d'exclusion de l'éolien peuvent être instaurées autour des sites Unesco
Santé au travail : le Conseil européen vote les seuils pour cinq nouveaux agents chimiques
Efficacité énergétique des bâtiments : les investissements ont ralenti au niveau mondial
Le club Prosper lance un appel à candidatures pour une alimentation plus durable
Le budget 2019 de l'Ademe met l'accent sur la chaleur renouvelable et la mobilité durable
Solutions & Innovations
Mobilité électrique : bornes de recharge clés en main pour votre territoire
par Bouygues Energies & Services
Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique
par Green Law Avocat
Votre carrière
Formation
Prélèvements échantillons pour analyse légionelle
Recrutement
Animateur /trice prévention des déchets H/F
Les nominations du jour
Nominations au comité de bassin Adour-Garonne
Nomination au comité de bassin Artois-Picardie
Nomination au Conseil national du bruit
L'agenda du jour
A partir du
13 décembre 2018
2ème Forum Copro de la rénovation énergétique de l’Est parisien
Fontenay-sous-Bois (94) - France
A partir du
15 janvier 2019
Réunion d'information
Roanne et Saint-Etienne (42) - France
A partir du
04 décembre 2019
Waste meetings 2019
Paris (75) - France
La réglementation du jour
Energie
Décision du 05/12/2018
Décision n° 2018/120/PPE/8 du 5 décembre 2018 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Déchets
Décision du 18/07/2018
Décision n° 2018/105/PNGMDR/6 du 18 juillet 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Risques
Règlement d'exécution du 06/12/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «tribenuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009...
Règlement d'exécution du 06/12/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «quinoxyfène» conformément au rè...
Règlement d'exécution du 06/12/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328», conformément a...
Règlement d'exécution du 06/12/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'ap...
Règlement d'exécution du 06/12/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «flurtamone» conformément au règ...
Aménagement
Décret du 06/12/2018
Décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Décision du 05/12/2018
Décision n° 2018/102/Montagne d'Or/6 du 5 décembre 2018 relative au projet de mine d'or en Guyane
Arrêté du 28/11/2018
Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et main...
Décret du 26/10/2018
Décret n° 2018-926 du 26 octobre 2018 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tu...
Biodiversité
Arrêté du 07/12/2018
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière...
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