Edition du
25/04/2019
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L'Actu Environnement du jour
Le plan national de gestion des déchets est en consultation
Document synthétisant l'état des lieux et la politique française de gestion des déchets, le projet de plan national de gestion des déchets est en consultation jusqu'au 31 mai. Il répond à une exigence européenne.
Le reste de l'actualité
Taxation des émissions industrielles : un outil inefficace à réformer
La taxation des sites industriels selon leurs émissions atmosphériques ne les incite pas à faire des efforts. Il est temps de réformer cette TGAP Air pour une version plus en accord avec le principe "pollueur-payeur", conseille le CGEDD.
De l'hydrogène renouvelable grâce à la biomasse
Pour développer l'usage de l'hydrogène dans l'énergie et la mobilité, en particulier de l'hydrogène décarboné produit de manière décentralisée, la question de la réduction des coûts reste cruciale. Une réponse à ce défi pourrait bien venir de la biomasse.
Les Flash-Info du jour
La Confédération des métiers de l'environnement s'agrandit
Le Parlement européen adopte une résolution sur les perturbateurs endocriniens à une très large majorité
Le Sénat lance une consultation sur la gratuité des transports
Guyane : le gouvernement accorde un nouveau permis de recherche d'or
Bpifrance lance un prêt sans garantie pour soutenir la méthanisation agricole
Solutions & Innovations
RSE : évaluer en ligne la performance de son organisation
par AFNOR Certification
Zetos K8 : pompe de forage haut rendement pour le transport d’eau potable
par WILO
Votre carrière
Recrutement
Responsable Prévention, Education Environnementale Et Gestion Des Effluents (H/F)
Recrutement
Technicien.ne eau et assainissement H/F
La nomination du jour
Nomination de Michel PY en tant qu'inspecteur général de l'administration du développement durable
L'agenda du jour
16 mai 2019
Colloque Déchets 2019 : Prévention, collecte, traitement des déchets ménagers. Et si on repensait les choses autrement ?
Paris (75012) - France
A partir du
24 septembre 2019
ICE coastal management 2019 : call for papers
La Rochelle (17) - France
24 octobre 2019
Forum Energy Time 2019
Paris (75) - France
La réglementation du jour
Déchets
Annexe du 25/04/2019
Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541...
Décision du 15/04/2019
Décision 2019/638 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quatorzième réunion de la conférence des parties en ce qui ...
Risques
Décret du 24/04/2019
Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création d...
Avis du 24/04/2019
Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2020, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-c...
Règlement du 23/04/2019
Règlement 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 modifiant les annexes IV et V du règlement no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organique...
Règlement d'exécution du 23/04/2019
Règlement d'exécution 2019/637 de la Commission du 23 avril 2019 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides re...
Arrêté du 17/04/2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
Décision d'exécution du 17/04/2019
Décision d'exécution 2019/641 de la Commission du 17 avril 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrin...
Décision du 15/04/2019
Décision 2019/639 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties, en ce qui co...
Transport
Arrêté du 15/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Biodiversité
Décret du 23/04/2019
Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
Agroécologie
Rapport du 24/04/2019
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharm...
Ordonnance du 24/04/2019
Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'écono...
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