Textes officiels
Energie
Décret du 20/09/2019
Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises ...
Arrêté du 20/09/2019
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'...
Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/137/Eolien Dunkerque/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique
Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/143/Solarzac/3 du 4 septembre 2019 relative au projet Solarzac de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros...
Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/145/GridLink/6 du 4 septembre 2019 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « Gridlink Interc...
Risques
Instruction du 03/09/2019
Instruction technique du 3 septemrbe 2019 - Modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire
Bâtiment
Arrêté du 02/09/2019
Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la rég...
Aménagement
Arrêté du 06/09/2019
Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de...
Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/135/Aéroport Nantes Atlantique/5 du 4 septembre 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)
Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/144/ZAC du Village Olympique/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de ZAC du village olympique (93)
Biodiversité
Avis du 21/09/2019
Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
Arrêté du 11/09/2019
Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 10/09/2019
Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Agroécologie
Arrêté du 18/09/2019
Arrêté du 18 septembre 2019 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
Arrêté du 08/08/2019
Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matière...
Consultations
Jusqu'au 12/10/19
• Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
Jusqu'au 13/10/19
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret
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