Edition du 09/03/2012 envoyée à 15.436 abonnés
Les défaillances dans la mise en œuvre de la législation environnementale coûtent chaque année quelques 50 milliards d'euros à l'économie de l'UE. La Commission émet ses préconisations d'amélioration.
Lorsque les effets des produits chimiques ou toxiques ne sont plus observables, cela signifie-t-il qu'ils n'existent pas ? Philippe Hubert, chercheur à l'Ineris, présente les outils utilisés par la recherche pour approcher l'inobservable.
LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude...
Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme d...
Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la...
Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans la sidérurgie, au titre de la directive...