Edition du 01/06/2012 envoyée à 16.299 abonnés
Le projet de Directive Seveso 3 se met en cohérence avec les dispositions de la convention d'Aarthus et le règlement CLP. Le ministère de l'écologie a précisé lors de la réunion d'information du 29 mai les principales modifications qui en découlent.
A l'occasion d'un contentieux portant sur un centre de stockage de déchets industriels banals, le Conseil d'Etat vient de préciser dans quels cas l'autorisation d'exploiter une installation classée pouvait cesser de produire effet.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme
Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche mar...
Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayo...
Avis de la Commission du 30 mai 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant des installations d'entreposage provisoire de déchets de moyenne activité et ...
Règlement (UE) no 459/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 692/2008 de la...
Arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement