Edition du 03/12/2012 envoyée à 18.462 abonnés
Tout usager d'un service d'eau potable est en droit d'exiger la fourniture d'une eau propre à la consommation. Il ne suffit pas qu'une collectivité ait tout mis en œuvre pour délivrer de l'eau potable, cette eau doit être effectivement potable. C'es...
Alors que les objectifs de la première période du protocole de Kyoto ont été atteints, son avenir est loin d'être scellé. Plusieurs pays ne veulent pas ou hésitent à se relancer dans une seconde période et rendent incertaine la poursuite des mécanismes de flexibilité et du marché carbone. Autant d'incertitudes qui poussent les acteurs locaux à prendre en main le sujet avec, le plus souvent, des niveaux d'engagement bien supérieurs à ce que les Etats veulent bien consentir.
Les perspectives autour de l’éolien offshore créées par AREVA en Haute-Normandie impulsent une dynamique industrielle porteuse d’emplois et d’exportations…
Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internatio...
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Serre (zone de protection spéciale)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 le Buëch (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Ceüse - montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des...
Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway) (rectificatif)
Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes d...
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d’un laboratoire d’essais en application de l’article 4 du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de ...
Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités ...
Arrêté du 29 novembre 2012 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de barrages manuels sur l'Aisne ...