Edition du 09/07/2013 envoyée à 20.118 abonnés
Le Gouvernement français avait suspendu la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Le Conseil d'Etat pourrait annuler cette suspension dans les semaines qui viennent.
Les grandes lignes du rapport de Michel Lesage, qui sera rendu public le 10 juillet, invitent à repenser le modèle français de l'eau. Il propose une nouvelle gouvernance territoriale accompagnée d'une implication plus importante de l'Etat.
Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds »
Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement
Délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création par le ministère de l'économie et des finances d'un traitement automatisé ...