Edition du 31/07/2013 envoyée à 20.161 abonnés
Si la Cour des comptes pointe le coût de la politique française de soutien au photovoltaïque, la filière solaire dénonce l'impact d'une mauvaise gestion de l'Etat et appelle à un cadre juridique et tarifaire stable.
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat
Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, des certificats de qual...
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur ad...
Décision d'éxécution de la commission du 10 juillet 2013 relative à une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres p...
Arrêté du 1er juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Porsche France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnemen...
Arrêté du 1er juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Règlement délégué n° 736/2013 de la commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme d...