Dominique Julien-Labruyère relève l'absence d'une réelle prise en compte de la participation citoyenne dans l'administration des PNR, et que cette carence ne peut plus perdurer à une époque où un développement territorial plus soutenable est nécessaire.
Par une décision du 16 janvier 2024, la Cour de cassation a estimé que, bien que clos, un terrain rural pouvait être visité par les inspecteurs de l'environnement sans qu'ils soient tenus d'aviser au préalable le procureur de la République.
L'année 2023, toujours marquée par le contexte de la crise énergétique et l'urgence climatique, voit l'UE accélérer avec ambition le développement des ENR. Mais le cadre juridique national semble toujours aussi réfractaire à toute accélération.
La cour d'appel de Nîmes confirme l'incompétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande de suspension de travaux réalisés en l'absence d'une dérogation au régime de protection des espèces.
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement [...]
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement [...]
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement [...]
Green Law Avocats est un cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'Environnement. Il vous accompagne, conseille et défend sur vos dossiers relatifs... Par Green Law Avocat
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Je m'abonneVéhicules utilitaires lourds – extension des exigences en matière de communication, par les constructeurs, des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant
Déclaration relative aux gaz fluorés - nouveau format
Gaz fluorés – prescriptions en matière de certification applicables aux équipements de réfrigération et de climatisation et aux pompes à chaleur (RACHP) étendues aux cycles organiques de Rankine et aux unités de réfrigération des équipements mobiles
Consultation sur la demande de première prolongation et d’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Crique Sophie » (Guyane), présentée par la société SAS Gaïa