Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Décsion du 24 septembre 1991 portant règlement intérieur de la Commission des Substances Explosives.
Directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.
Décret no 91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988.
Directive européenne 91/414/CEE du 15/07/91 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques La directive concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de la Communauté Européenne de produits phytopharmaceutiques
Directive de la Commission du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU).
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