Le passage des digestats de méthaniseurs agricoles d'un statut de déchet à produit (commercialisable) est l'un des enjeux affichés par le plan "Energie méthanisation autonomie azote". Il peut s'opérer de deux manières : par une procédure d'homologation ou à un niveau plus collectif par la normalisation.

Concernant l'homologation, les matières fertilisantes issues de digestats agricoles reconnues comme tel restent peu nombreuses. Trois premières décisions d'homologation ont en effet été signées le 18 février 2014. Une quatrième serait en cours et sera soumise à consultation du public prochainement, selon le ministère de l'Agriculture.

L'unique bénéficiaire d'une homologation aujourd'hui, Géotexia Mené (en Bretagne) traite 35.000 tonnes de lisiers de porcs issus d'exploitations agricoles et 40.000 tonnes de coproduits issus d'entreprises agroalimentaires locales (abattoirs, etc.). Le digestat résultant est divisé en un produit solide et deux liquides. "En général, nos clients sont des agriculteurs de la plaine céréalière, précise Pascal Soulabail, PDG de Géotexia Mené. Les produits solides peuvent faire des distances plus longues - 300 km en moyenne - et les produits liquides, moins faciles à transporter, restent dans un rayon d'environ 20 km". Selon lui, les prix de vente varient en fonction des produits, de la distance parcourue ainsi que selon le marché de l'offre et de la demande.

Un produit fonction des entrées de matières

La constance de composition du digestat imposée par sa reconnaissance comme un produit constitue un premier défi pour les agriculteurs. "Notre produit est fonction des entrées de matières, pointe Pascal Soulabail, PDG de Géotexia Mené. La difficulté réside dans le dosage pour arriver à fabriquer un produit stable dans le temps qui corresponde aux critères de l'homologation". Sont notamment suivis la composition en matière sèche, en azote, phosphore, potassium, les teneurs en éléments traces métalliques ou les indicateurs microbiologiques. "Les exploitants sont à la recherche de nouveaux substrats pour maintenir un bon rendement de biogaz et augmenter la production, détaille Patrick Dabert, responsable de l'unité de recherche gestion environnementale et traitement biologique des déchets (GERE) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea). Cela peut avoir des influences : par exemple, le lisier de porc apporte du cuivre et du zinc et peut entraîner des dépassements de seuils, certains déchets de l'industrie agroalimentaire comme les oignons, très riches en souffre, causent des problèmes sur le méthaniseur".

L'Irstea notamment travaille sur le lien entre la qualité du digestat et les entrées ainsi que les besoins du sol dans le cadre du projet Valodim (cf encadré).

Note Télécharger les Résultats des analyses microbiologiques du digestat réalisées dans le cadre du projet Valdipro Plus d'infos Note L'homologation peut être demandée, individuellement, selon la procédure habituelle d'homologation des produits fertilisants et support de cultures, mais également sous forme collective, dans le cadre d'une procédure qualifiée d'individuelle sous forme collective. Note Le consortium Valodim regroupe une PME, Union des distilleries de la Méditerranée, quatre ETI (Entreprise de taille intermédiaire) Arterris Innovation, Cap Seine, Fertigaz, Ovalie Innovation, une GE (grande entreprise) Vivescia et trois laboratoires l'INSA de Toulouse, l'Université technologique de Compiègne et l'Irstea Centre de Rennes. Il est conduit par Arterris Innovation, chef de file. Le gouvernement propose un plan de méthanisation agricole axé sur des projets de taille intermédiaire (article paru le 02/04/2013) Le gouvernement propose un nouveau plan afin de développer la méthanisation des effluents agricoles pour favoriser une gestion globale de l'azote. Deux milliards d'euros seront mobilisés pour atteindre 1.000 installations en 2020, contre 90 fin 2012. Lire la news Méthanisation agricole : une homologation des digestats en janvier ? (article paru le 24/12/2013) La remise des avis de l'Anses marque une première étape vers l'homologation de digestats des exploitations agricoles. Après une consultation du public, la décision pourrait prendre effet en janvier 2014. Lire la news Une unité de méthanisation collective va voir le jour en Bretagne (article paru le 14/09/2009) Des agriculteurs, des industriels et des communes s'associent pour construire une usine de méthanisation collective à Saint-Gilles-du-Méné en Bretagne. Après 10 ans de réflexion, les travaux ont commencé et l'exploitation débutera en mai 2011. Lire la news

Une autre difficulté rencontrée : la méthodologie pour suivre certains indicateurs microbiologiques serait à revoir, selon Patrick Dabert notamment pour la surveillance des entérocoques qui entraînerait des faux positifs. "Une évolution des méthodes est prévue pour les entérocoques, nous en avons proposé une qu'il nous reste à valider, développe Patrick Dabert. Par contre, concernant le clostridium perfringens, une question non résolue est de savoir si c'est un bon indicateur… tout en sachant que pour l'instant nous n'avons rien de mieux".

Les scientifiques s'intéressent également aux émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote lors de l'épandage. En revanche, des critères comme la teneur en antibiotiques ou en pesticides n'est pas prise en compte. "La persistance de ces produits après la méthanisation et dans les sols après épandage est mal connue et encore au niveau de la recherche… des analyses de sols montrent que certains antibiotiques peuvent persister pendant quelques semaines dans les sols de façon très diluée … leur réel impact sur la microbiologie du sol à ma connaissance n'a pas été montré", informe Patrick Dabert.

L'accès à l'ouverture à la mise sur le marché s'avérerait également coûteuse (analyses pour le dossier de demande d'homologation, taxe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail – Anses)." La procédure d'homologation des digestats est complexe. En outre, elle peut prendre entre douze et quinze mois pour un coût de 20.000 à 40.000 euros", assure dans une question au ministre de l'Agriculture, Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche

Un amendement à la norme engrais organique en cours

Certains appellent de leurs voeux une normalisation des digestats. Une fois en place, la démarche apparaît en effet plus simple pour les producteurs. En France, les normes pour les matières fertilisantes étant rendues d'application obligatoire, les fabricants doivent en effet s'engager à respecter les règles et le prouver en cas de contrôle.

La diversité des digestats complique toutefois l'élaboration de normes. Comme pour l'homologation, un dossier technique d'analyse du produit doit en effet être constitué. Un ou plusieurs opérateurs doivent donc accepter de porter la démarche et partager leurs données pour que soit ensuite discutée et élaborée la norme pour tous.

Un projet d'amendement à la norme engrais organique (NF U 42-001/A10) est toutefois en cours d'élaboration : il vise à intégrer les digestats de lisiers méthanisés puis compostés dans cette dernière. "L'amendement A12 à la norme 42-001 est en phase d'homologation : la déléguée interministérielle aux normes doit donner son accord pour que l'Association française de normalisation (Afnor) puisse homologuer la norme et ensuite il faudra un arrêté de mise en application obligatoire pour cet amendement", précise Florence Catrycke, directeur BN FERTI (Bureau de normalisation fertilisation).

Interrogée par Actu-environnement.com, la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'Economie a indiqué que "dès que [la déléguée interministérielle aux normes] aura reçu les éléments demandés aux ministères concernés, notamment au ministère de l'Agriculture, elle sera en mesure de communiquer son avis à l'Afnor".

Le ministère de l'Agriculture a précisé que l'arrêté de mise en application obligatoire de cette norme était en cours de notification auprès de la Commission et des Etats membres (délai de trois mois). L'arrêté de mise en application obligatoire pourrait entrer en vigueur après la publication au JORF mi 2015.

Composter pour hygiéniser

"Aujourd'hui la dénomination existe déjà dans la norme amendement organique pour des produits qui ont un taux d'azote inférieur à 3%, détaille Benjamin Balloy, chargé de mission sur les questions d'agronomie et de déchets pour les Chambres d'agriculture. La difficulté des autorités et de l'Anses à ouvrir les vannes pour la normalisation des digestats porte notamment sur des éléments d'hygiénisation : la montée en température lors du compostage permet une destruction des pathogènes, des graines de mauvaises herbes - une garantie que n'apporte pas a priori un digestat même séché - …".

La norme engrais organique est dans le même temps en cours de révision. "Comme il y a eu une demande pressante des pétitionnaires, il a été décidé par la commission de normalisation et le bureau de normalisation de faire un amendement à la norme avec cette dénomination, explique Florence Catrycke. Mais quand la norme sera révisée, bien sûr cet amendement sera intégré". Cette dernière sous sa nouvelle forme pourrait être publiée début 2016.

Un projet de règlement européen au statu quo

Au niveau communautaire, un projet de règlement pour encadrer la sortie du statut de déchet des déchets biodégradables ayant subi un traitement biologique avait été annoncé par la Commission pour 2013. Les avant-projets laissaient penser qu'il pourrait resserrer les normes sanitaires appliquées en France pour l'homologation et la normalisation de produits fertilisants. "Seuls les engrais minéraux et minéraux basiques ont un règlement de mise sur le marché au niveau européen, le projet visait l'élargissement de cette mise sur le marché à l'ensemble des matières fertilisantes, précise Florence Catrycke. C'est la DG entreprises maintenant qui gère ce futur règlement … nous sommes toujours dans l'attente d'un document écrit". Ce dernier s'opposerait à tous les autres règlements et permettrait la circulation des digestats au niveau européen. "La volonté de recycler un maximum de ces biodéchets, les sources de ces matières organiques et les volumes sont tels que beaucoup d'opérateurs souhaitent contourner les plans d'épandage et passer par l'homologation et la normalisation, note Benjamin Balloy. Notre objectif n'est pas de tout bloquer mais nous demandons une certaine vigilance pour ne pas passer d'un dispositif avec des contrôles et un accompagnement des agriculteurs à une ouverture des robinets et dans 30 ans des problèmes de qualité des sols à gérer".

Dorothée Laperche

Note Télécharger la fiche de l'Anses Caractéristiques et sources de Clostridium perfringens Plus d'infos Note Lien vers un article de la revue de l'Irstea Sciences Eaux & Territoires Les effets et conséquences de la méthanisation sur la matière organique et l'azote des lisiers de porc Plus d'infos Note Télécharger la note d'information de l'Anses Plus d'infos Note La description du mode d'obtention précisée dans la norme mentionne : l'extraction de la phase solide des digestats bruts issus de méthanisation de lisiers avec ou sans addition de matière végétale et suivie d'un compostage caractérisé avec ou sans addition de matière végétale avec ou sans séchage. Elle exige un minimum de matière sèche de 40%.