Le Plan Climat regroupe des mesures dans tous les secteurs de l'économie et de la vie quotidienne des Français en vue d'économiser 54 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an à l'horizon 2010. De ce fait, le gouvernement a intégré la problématique de lutte contre le réchauffement climatique dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, du 13 juillet 2005. Il s'est aussi engagé à élaborer et publier prochainement une stratégie d'adaptation pour limiter en France les impacts du changement climatique et a mis en place un Groupe de travail nommé facteur 4, afin d'évaluer les voies de division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Il s'est par ailleurs engagé à soutenir des mécanismes de projets et des contributions financières croissantes à la coopération internationale.
C'est dans ce contexte qu'un premier bilan de ce plan climat a été présenté lundi et mardi à la Maison de la RATP à Paris. Organisé par le Ministère de l'écologie et du développement durable, la première journée a fait le point sur la situation en 2005 et sur la mise en œuvre sectorielle des actions du Plan Climat. La seconde journée s'est consacrée à la prospective de la politique climat à l'horizon 2050, sous forme de tables rondes dédiées aux stratégies de Facteur 4, aux secteurs émergents, aux mécanismes de marché, à la stratégie d'adaptation et à la dynamique de l'emploi.
Intervenu, lundi midi, le Premier ministre Dominique de Villepin a jugé indispensable de faire le point sur la politique française de lutte contre le réchauffement climatique.
Soulignant qu'il était convaincu que contrairement aux idées reçues, la défense de l'environnement et la croissance ne sont pas incompatibles, le Premier ministre a indiqué qu'en développant par la recherche et l'innovation les sources d'énergie plus propre, cette obligation d'investissement générera des emplois de qualité dans de nombreux secteurs, comme l'isolation des logements ou le recyclage et permettra aux entreprises spécialisées dans les questions d'environnement de renforcer leur position sur les grands marchés de demain.
Parallèlement, il a rappelé que si la mobilisation internationale était indispensable, c'était d'abord sur le plan national qu'il fallait agir et que chaque citoyen avait son rôle à jouer.
La France a défendu sans relâche l'entrée en vigueur de Kyoto, a-t-il souligné. Nous poursuivrons nos efforts pour convaincre tous les pays industrialisés et les grands pays émergents de nous rejoindre.
Se référant à la prochaine conférence de l'ONU à Montréal (28 novembre-8 décembre), où l'après-2012 doit pour la première fois être officiellement abordé par la communauté internationale, M. de Villepin a ajouté qu' au-delà de ce protocole, nous souhaitons dès maintenant négocier de nouveaux engagements sur les émissions de CO2.
Nous ne pouvons pas compter uniquement sur le développement de nouvelles techniques pour atteindre nos objectifs environnementaux, a t'il lancé à l'attention des Etats-Unis, qui ont rejeté Kyoto et misent officiellement sur les percées technologiques pour combattre l'effet de serre.
Le chef de gouvernement a rappelé les mesures déjà prises pour mettre en œuvre le Plan Climat. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, Il a indiqué qu'il avait pris des mesures nécessaires pour diversifier davantage les sources d'électricité, grâce au développement des éoliennes ou de la biomasse, notamment forestière : un plan de service public a été signé (ave EDF) et comprend un programme ambitieux en hydroélectricité et en énergie éolienne.
En outre, il a rappelé qu'il avait souhaité accélérer massivement le développement des biocarburants en France, en y consacrant un effort fiscal de 290 millions d'euros en 2006. Les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2008 et 2010 permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 7 millions de tonnes en 2008 et de 8,5 millions de tonnes en 2010, tout en offrant à l'agriculture de nouveaux débouchés, a t'il signalé.
Dans le secteur des transports, Il a confirmé grâce à un arrêté publié récemment qu'un étiquetage des véhicules neufs mentionnant les émissions de CO2 en 7 classes serait obligatoire avant le 1er juin prochain. Par ailleurs, les cartes grises des véhicules à fort taux d'émission seront taxées davantage, a t'il rappelé.
Concernant les nouvelles dispositions, le premier ministre a annoncé un relèvement des tarifs auquel EDF doit acheter le courant produit avec l'énergie solaire photovoltaïque. Ce tarif, valable pour la métropole continentale, sera doublé à 30 centimes d'euro par kWh pour les collectivités, les gestionnaires de bureaux et pour les industriels qui produisent du photovoltaïque. Pour les particuliers, il sera augmenté de 50% à 22,5 centimes.
Dans le domaine des logements, qui consomme 46% de l'énergie utilisée en France, M. de Villepin a aussi détaillé trois mesures destinées à faire économiser «près de 10 millions de tonnes de CO2».
Prévue au milieu de l'année prochaine, une nouvelle réglementation thermique va imposer à toutes les constructions neuves une meilleure isolation afin de baisser de 15% leur consommation d'énergie.
Le Premier ministre a rappelé également qu'un diagnostic énergétique des logements devra être annexé à tout acte de vente d'une maison ou d'un appartement à partir de pour les ventes et de 2007 pour les locations.
Enfin, rappelant qu'un logement français consomme en moyenne 200 kilowatts heure par mètre carré pour le chauffage, Dominique de Villepin a indiqué qu'un programme de recherche, en partenariat avec l'agence nationale de la recherche, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat serait lancé : l'objectif est que nous soyons capables d'ici cinq ans de rénover des logements anciens pour qu'ils ne consomment que 50 kilowatts heure et de construire les premiers bâtiments produisant entièrement l'énergie nécessaire à leurs.
Concernant les transports collectifs, le gouvernement soutiendra les grandes agglomérations pour qu'elles développent leurs infrastructures non polluantes, de type tramway, en dégageant cent millions d'euros de l'agence française d'infrastructures de transports et trois cents millions de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour les transports de marchandise, la SNCF recevra 800 millions d'euros pour développer le fret ferroviaire.
De son côté, la ministre de l'Ecologie Nelly Olin a indiqué qu'un Plan Climat actualiséserait présenté d'ici le milieu de l'année prochaine. Elle a conclu son discours de clôture en indiquant qu'elle défendrait lors de la conférence sur le climat à Montréal au mois de décembre une position française forte et résolue pour convaincre nos partenaires de respecter le protocole de Kyoto et d'aller vers un système d'engagements au-delà de 2012.
Alors qu'il convient d'enrayer les émissions du secteur des transports qui ont crû de 23 % entre 1990 et 2003 ainsi que la progression de celles des logements et bureaux qui ont progressé dans le même temps de 14%, deux questions se posent : le plan climat est-il assuré de parvenir à ses fins? Et comment réaliser le «facteur 4» la division par quatre des émissions du pays d'ici à 2050 ?
Même si l'on peut se réjouir de l'attention accordée par le gouvernement avec la présence de François Loos, Ministre délégué à l'industrie, Dominique Perben, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et Dominique de Villepin, Premier ministre à ce premier Rendez-vous Climat, on est en droit de s'interroger sur l'abandon du projet de bonus-malus lié aux émissions de CO2 des véhicules neufs remplacé par une taxe sur la carte qui ne concernera que 8 % des véhicules et de la diminution des budgets du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, de l'ADEME et des subventions destinées aux associations de protection de l'environnement.
Pour le Réseau Action Climat-France (RAC-F), le bilan d'application du Plan Climat est bien maigre. En se contentant de mesurettes ,au lieu d'impulser les changements structurels nécessaires, le plan d'action gouvernemental n'a toujours ni cohérence, ni ambition. Quant à Cap21, la mise en oeuvre du Plan Climat 2004 est particulièrement décevante. La posture timorée voire attentiste des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur des enjeux réels pour construire un avenir énergétique durable, indique le Porte-parole Eric Delhaye dans un communiqué.