Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Communautés énergétiques et autoconsommation : définition et précisions juridiques

Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective.

Energie  |    |  S. Fabrégat
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.144.10.130
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit le développement de communautés énergétiques. En France, cette notion n'était pas encore définie. Lors de l'examen du projet de loi énergie climat, les députés ont donc adopté un amendement visant à remédier à ce vide juridique. Cette définition "englobe la définition française actuelle de l'autoconsommation collective mais en allant plus loin", précise l'exposé des motifs. Un critère de proximité géographique...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Partager

VEGABAR 83 - Capteur de pression avec cellule métallique VEGA
Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques CITEL