Le Conseil d'Etat rejette le recours de plusieurs ONG dirigé contre la cuve de l'EPR de Flamanville
Les associations ont échoué à faire annuler l'arrêté prévoyant un régime dérogatoire en matière d'équipements sous pression nucléaires. Une dérogation qui bénéficie directement à la cuve de l'EPR qui vient d'obtenir le feu vert de l'ASN.
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Par une décision du 16 octobre 2017 (1) , le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations visant à faire annuler l'arrêté du ministre de l'Ecologie du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire (ESPN).
Ce texte a introduit un régime dérogatoire qui permet d'autoriser l'installation et la mise en service d'un ESPN ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences législatives et réglementaires applicables. Un régime dérogatoire qui bénéficie...
Article publié le 18 octobre 2017
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