La réglementation ICPE applicable à l'industrie laitière va être allégée

Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation deux textes relatifs aux installations de transformation du lait. Certaines d'entre elles pourraient échapper à la réglementation des ICPE. D'autres bénéficieront du régime d'autorisation simplifiée.

Risques | 02.11.2016 | L. Radisson

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La réglementation ICPE applicable à l'industrie laitière va être allégée

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 17 novembre prochain deux projets de textes relatifs aux installations classées (ICPE) de traitement et de transformation du lait et des produits qui en sont issus. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 22 novembre. Ces textes, qui concernent les installations de la rubrique 2230 (2) de la nomenclature, devraient avoir un...

Article publié le 02 novembre 2016

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