Les documents d'urbanisme permettent de transcrire les orientations en matière d'aménagement durable. De plus en plus, les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) intègrent des mesures en faveur de la transition énergétique. "Le PLUI permet de prendre des décisions qui touchent différentes thématiques et de sortir des réflexions en silo. Cela nous oblige à être cohérents dans les décisions prises en matière d'habitat, de mobilité… L'échelle de l'intercommunalité est également plus pertinente pour ces thématiques", explique Pascal Schoemacker, de Bordeaux métropole. Autre avantage : "Ce document est opposable aux tiers. Il permet donc d'interdire ou d'imposer certaines pratiques lors des opérations d'aménagement". Cependant, dans les faits, les PLUI permettent surtout de lever certaines barrières à la transition énergétique, plutôt que d'imposer des mesures, comme le montrent les exemples (1) de Brest métropole, Bordeaux métropole ou encore Grenoble Alpes métropole.
Des obligations difficiles à contrôler
Si le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) permettent de fixer l'ambition du territoire en matière de transition énergétique notamment (forme urbaine, densité, performance énergétique…), les obligations et restrictions figurent quant à elles dans le règlement. "Le PADD est généralement très vertueux mais les arbitrages sur le règlement sont plus difficiles. Pourtant ce sont eux qui traduisent, ou pas, l'ambition du PADD", souligne Pascal Schoemacker. "Le défi est de transcrire les orientations du PADD dans le règlement", confirme Delphine Derobert, chargée de projet Planification énergétique de Grenoble Alpes métropole.
Il faut aussi penser à ce qui sera contrôlable, ou pas. "Sur un secteur, nous souhaitions imposer le recours à des matériaux biosourcés dans la construction. Cependant, le nombre de pièces justificatives demandées avec le permis de construire est limité, nous ne pouvons donc pas contrôler si cette obligation est remplie ou non", explique Delphine Derobert. Même difficulté pour la fixation d'un minimum de performance énergétique ou de confort d'été…
En revanche, le système énergétique du bâtiment doit être présenté dans le permis de construire. Sur ce point, les obligations sont souvent les plus pertinentes. "Nous avons intégré une obligation d'énergies renouvelables pour tous les pétitionnaires de plus de 2.000 m2. Il faut qu'ils couvrent un minimum de 15 % des consommations pour les logements et de 5 % pour les autres usages, indique Sylvie Mingant, responsable Energie à Brest métropole. Le surcoût pour cette obligation est évalué entre 30.000 et 50.000€. On a jugé que c'était abordable pour des projets de construction de cette envergure".
Grenoble Alpes métropole a mis en place un objectif de production minimale d'EnR par mètre carré d'emprise au sol, pour les bâtiments de plus de 1.000 m2. Bordeaux métropole va également l'expérimenter sur un secteur l'année prochaine.
Mais attention à être en capacité de traiter les demandes de permis de construire en temps et en heure ! "Le seuil de 2.000 m2 réduit le nombre des dossiers à étudier par le service instructeur, qui est centralisé à la métropole", souligne Sylvie Mingant. Un telle organisation n'a pas été mise en place à Grenoble Alpes métropole : "L'instruction des permis de construire est réalisée par chaque commune (49 au total). Il faut que chacune aie le réflexe de se tourner vers les différentes directions, dont la nôtre, estime Delphine Derobert. Il ne faut pas que l'on se noie à vérifier les choses…".
Faciliter les rénovations
Finalement, "aujourd'hui, on a surtout des dispositions qui visent à lever les barrières, qui empêcheraient, par exemple, la réalisation de travaux de rénovation", indique la chargée de projet de Grenoble Alpes métropole.
Brest métropole a fait le même constat. "Il s'agit d'adapter les règles pour favoriser la construction bioclimatique", explique Sylvie Mingant. Par exemple, autoriser certains projets à augmenter l'épaisseur de leur mur et à déborder sur l'espace public pour réaliser une isolation par l'extérieur (ItE) performante, autoriser une surépaisseur au niveau de la toiture pour permettre l'installation de panneaux photovoltaïques… "Nous avions de beaux projets de rénovation ou d'énergies renouvelables qui étaient empêchés par les règles d'urbanisme, confirme Pascal Schoemacker. Les lever était un des enjeux lors de la révision du PLU".
