Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil de l'Union européenne a entériné le 29 novembre l'accord conclu avec le Parlement européen fixant une limite de
Le 26 novembre, les eurodéputés et la présidence lituanienne du Conseil de l'UE ont trouvé un compromis qui prévoit que 95% des voitures neuves mises sur le marché devront respecter cet objectif dès 2020 au lieu de 100%. Pour chaque fabricant, des bonifications seront accordées pour les modèles plus propres entre 2020 et 2022 mais elles ne pourront faire baisser l'objectif d'émission de CO2 de plus de 7,5g/km.
Ces bonifications visent à inciter les constructeurs automobiles à développer de nouvelles technologies avec de faibles niveaux d'émissions (moins de 50 gCO2/km).
Le texte doit encore être formellement approuvé par le Parlement, dont le vote en séance plénière est prévu en janvier 2014, puis par le Conseil de l'UE.