Par un jugement du 23 avril 2024, le tribunal correctionnel de La Rochelle a relaxé neuf militants d'Extinction Rébellion qui s'étaient introduits dans le port de la ville, le 2 septembre 2023, et avaient accroché des banderoles sur les silos à grains du groupe Soufflet-Socomac. Leur motivation ? « Réclamer à l'État des actions concrètes en faveur du climat » et « dénoncer l'agriculture industrielle intensive, responsable de la mort d'un agriculteur tous les deux jours et de la disparition de la biodiversité ».
Le tribunal juge caractérisée l'infraction d'intrusion dans une installation portuaire hors d'une zone d'accès restreint, mais il relaxe les prévenus en raison de « l'état de nécessité ». Selon l'article 122-7 du code pénal (1) , « n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ». L'état de nécessité, précise le jugement, est caractérisé par la situation dans laquelle se trouve une personne qui, en présence d'un danger et pour sauvegarder un intérêt supérieur, n'a d'autres ressources que d'accomplir un acte défendu par la loi pénale.
En l'espèce, les juges reconnaissent cet état de nécessité du fait que la menace liée au changement climatique est « réelle et imminente », que l'action des militants « doit être considérée comme ayant été nécessaire », et que leur « réaction est proportionnée face à la menace alléguée ». Pour établir le deuxième point, ils relèvent que de nombreuses procédures judiciaires ont été engagées pour obliger l'État français à agir, citant « L'Affaire du siècle », et que les prévenus ont multiplié les démarches légales sans obtenir la mise en place de mesures efficaces. Pour attester de la proportionnalité de l'action, ils relèvent que l'action « n'a causé ni dégât ni dommage et s'est déroulée sans violence ».
