Les travaux de préfiguration pour la déclinaison de l'Agence française de biodiversité (AFB) dans les territoires d'outre-mer ont été lancés en Martinique et en Guadeloupe. Ils devraient l'être dans les mois qui viennent en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, indique la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, dans un communiqué, après avoir reçu le rapport (1) des députés Serge Letchimy et Victorin Lurel, le 17 juillet.
Ces deux élus ultramarins étaient chargés de lancer les réflexions avec les acteurs locaux sur la création de délégations territoriales de l'AFB, comme le prévoit le projet de loi sur la biodiversité issu de l'Assemblée nationale. Il s'agit de prendre en compte les spécificités de ces territoires en matière de biodiversité. La rédaction relativement souple du projet de loi "laisse la possibilité de construire des délégations territoriales au périmètre et aux compétences variables selon les territoires", expliquent les co-rapporteurs.
En Guadeloupe, les travaux de préfiguration vont être lancés en vue d'une déclinaison opérationnelle en 2019. La forme juridique de cette antenne locale doit encore être tranchée : délégation territoriale ou établissement public. En revanche, en Martinique, les travaux lancés en avril optent pour la création d'un établissement public de coopération environnementale (EPCE). Ses compétences et les moyens à mobiliser seront définis d'ici la fin de l'année.
Concernant la participation des élus locaux à la gouvernance de l'AFB, Ségolène Royal a retenu la proposition des deux députés de créer un comité thématique pour l'outre-mer, placé auprès du conseil d'administration. Ce comité thématique, qui permettra d'éclairer les décisions, d'être un lieu de dialogue et de prise de position concertée, "est inscrit dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", indique la ministre.