Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, (1) jusqu'au 25 mai prochain, deux projets de textes (2) qui précisent dans quelle mesure les parcs photovoltaïques peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul de la consommation d'espaces naturels et agricoles.
La loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a fixé l'objectif de diviser de moitié la consommation de ces espaces d'ici dix ans. Le décret mettant en œuvre cette obligation vient...
Article publié le 05 mai 2022
