Rappelons que le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et publié le 3 mai dernier a créé l'autorité environnementale du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable. Cette instance répond aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d'impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l'avis, rendu public, d'une « autorité compétente en matière d'environnement ». Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent (convention d'Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
Conformément à l'article 2 du décret, l'avis de l'Autorité environnementale sera rendu dans les trois mois à compter de la date de réception.
Cette instance présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l'Environnement et du Développement durable et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.
Article publié le 15 juin 2009