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Entrée en vigueur du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'un logement BBC

REGLEMENTATION - Actu-Environnement.com - 05/01/2009
 
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Depuis la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publié en juillet 2007, les acquéreurs d'un logement neuf ou existant peuvent déduire de leur déclaration d'impôt sur le revenu, 40% des intérêts de l'emprunt qu'ils ont contracté. Cette mesure est valable la première année. Le crédit d'impôt passe ensuite à 20% pour les 4 années suivantes.

Par un décret publié le 3 janvier dernier, le gouvernement a élargi ce dispositif à l'acquisition d'un bâtiment répondant au label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Le crédit d'impôt est relevé à hauteur de 40% des intérêts d'emprunt payés pendant sept ans.

Rappelons que le label BBC est attribué à des logements ne consommant pas plus de 50 kWh/m2/an d'énergie.
Cette mesure complète l'éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er janvier, qui vise à encourager les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale.

F.ROUSSEL

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Logement BBC et intérêt d'emprunts
 
 
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